Le site internet www.itaparica.fr est édité par la société ITAPARICA immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° de SIRET 418 084 398, dont le siège est situé au 317 Rue Nationale à Villefranche sur Saône. S.A.R.L au capital de 7 622,45 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 41 418 084 398.

ITAPARICA
317 rue nationale
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
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Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la société ITAPARICA et le Client. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. ITAPARICA se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

- Inscription sur le site -

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ITAPARICA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

- Produits -

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. ITAPARICA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que ITAPARICA n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant que les produits retournés soient remis en stock.

- Commandes -

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ITAPARICA sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande. Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par ITAPARICA et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par ITAPARICA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société ITAPARICA du contenu de sa commande.

- Délais de préparation et envoi des commandes -

Toute l'équipe ITAPARICA met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible. Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les modes de livraison sont les suivantes :

- Livraison par Colissimo domicile sans signature : Préparation 2 à 3 jours ouvrés (Hors périodes de soldes)

- Livraison 2 à 3 jours ouvrés – 6,90 € TTC

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis ci-dessus (par exemple dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande.

- Prix et modalités de paiement -

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Cette taxe peut être différente selon les pays de facturation. ITAPARICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande. Nous vous offrons une possibilité de règlement en 3 ou 4 fois via la plateforme sécurisée de notre partenaire Banque Populaire. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Banque Populaire. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ITAPARICA vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ITAPARICA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par ITAPARICA constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Banque Populaire constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ITAPARICA.

- Livraison -

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de manquement d’ITAPARICA à son obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande par email (email adressé à contact@itaparica.fr). En cas d'annulation de la commande, ITAPARICA procédera au remboursement total de l'achat du Client, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat, sauf demande expresse du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande. ITAPARICA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation

- Garantie sur les articles -

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après. ITAPARICA est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés telle que définie par l'article 1641 du Code civil. Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Les retours - droit de rétractation -

Comment exercer votre droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, par courrier électronique ou directement via votre Compte ITAPARICA, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Comment retourner un produit

Les frais de retour sont à la charge du client.

1 - Le colis Vérifiez l'état de vos articles. Les articles retournés doivent être en parfait état (non lavés et ne présentant pas de marques d'usures ou de détériorations), avec les étiquettes et l'emballage d’origine. ITAPARICA se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, dans la mesure où cela ne résulte pas de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. Emballez correctement votre colis.

2 - L'envoi Déposez votre colis dans un bureau de poste dans les plus brefs délais.

Effets de la rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client sera remboursé de ses achats sous réserve de la conformité des produits. Une fois le retour accepté, le Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l'achat, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent. Une fois le retour accepté vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte dans les prochains jours, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas d'erreur de remboursement veuillez contacter notre service client. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.

- Responsabilité -

Nous déclinons toute responsabilité résultant : de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ; de tout dommage indirect.

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